Titre : | Les incertitudes du juge face au concours de droits fondamentaux (2012) |
Auteurs : | RIZZO ANTHONY |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2012) |
Article en page(s) : | p. 115-160 |
Sujets-matières : |
droits humains
Constitution droit international |
Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
Résumé : | « ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de manière totalement ou partiellement analogue, dans la Constitution et dans les conventions internationales relatives aux droits de l'homme. ... » [présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00001627 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |