| Titre : | Le cumul de la fonction de bourgmestre ou d'échevin avec celle de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Avis n° 51.431 du 24 septembre 2012 (2012) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°4, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 777-785 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
incompatibilités et cumul des mandats politiques
compétence Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) réforme des institutions |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | « ... Proposition d'ordonnance « modifiant la nouvelle loi communale en vue de limiter le cumul de la fonction de bourgmestre ou d'échevin avec celle de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale » ... » [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
-
Podcasts
- Le féminisme est un sport de combat. Avec Rokhaya Diallo (14.05.2025)
- L’Afrique face aux recompositions géopolitiques. Avec Niagalé Bagayoko (12.03.2025)
- Le PECA : renforcer l’art et la culture au cœur de l’école ! (05.12.2024)
- Ce que l'IA peut changer en matière d'enseignement (27.03.2024)
- L'information est-elle une arme ? (19.02.2024)
- Géopolitique des droits des LGBTQIA+.
- Antisémitisme : quelle ampleur ? quelles réponses ?
- Les extrémismes de droite et de gauche
- L'accord PS-MR-Ecolo pour réformer la Fédération Wallonie-Bruxelles (et diminuer le nombre de ministres) (28.09.2023)
- Le wokisme existe-t-il ? (21.06.2023)
- A-t-on encore besoin de l'intelligence humaine ? (Podcasts du journal L'Echo, 26.05.2023)
- Harcèlement scolaire: comment réagir en tant que parent ? (22.04.2023)
- Quel rôle donner à l’Intelligence Artificielle dans la démocratie ? Entre dangers et opportunités. (18.11.2021)
- Podcasts
- Ressources web
- Infos pratiques
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
-
Podcasts
- Le féminisme est un sport de combat. Avec Rokhaya Diallo (14.05.2025)
- L’Afrique face aux recompositions géopolitiques. Avec Niagalé Bagayoko (12.03.2025)
- Le PECA : renforcer l’art et la culture au cœur de l’école ! (05.12.2024)
- Ce que l'IA peut changer en matière d'enseignement (27.03.2024)
- L'information est-elle une arme ? (19.02.2024)
- Géopolitique des droits des LGBTQIA+.
- Antisémitisme : quelle ampleur ? quelles réponses ?
- Les extrémismes de droite et de gauche
- L'accord PS-MR-Ecolo pour réformer la Fédération Wallonie-Bruxelles (et diminuer le nombre de ministres) (28.09.2023)
- Le wokisme existe-t-il ? (21.06.2023)
- A-t-on encore besoin de l'intelligence humaine ? (Podcasts du journal L'Echo, 26.05.2023)
- Harcèlement scolaire: comment réagir en tant que parent ? (22.04.2023)
- Quel rôle donner à l’Intelligence Artificielle dans la démocratie ? Entre dangers et opportunités. (18.11.2021)
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact