| Titre : | La gestion et la conservation des archives des pouvoirs publics : la difficile répartition de compétence entre l’Etat fédéral, la Région et la Communauté flamandes (2012) |
| Auteurs : | Rolande Depoortere |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 486-498 |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
Etat fédéral compétence communautés (entités fédérées) Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
| Résumé : | «... Le processus de fédéralisation dans lequel la Belgique est engagée depuis plusieurs décennies a longtemps ignoré la matière assez peu visible de la gestion des archives des pouvoirs publics. Toutefois, depuis onze ans, les entités fédérées ont progressivement revendiqué leur compétence sur les archives. L'adaptation de textes légaux anciens et la rédaction de nouveaux textes entraînent certaines divergences fondamentales d'interprétation quant à la répartition de compétence entre l'Etat fédéral, d'un côté, et la Région et Communauté flamandes, de l'autre. Ces divergences ont mené à deux procédures en annulation devant la Cour constitutionnelle et devant le Conseil d'Etat. Le présent article analyse le contexte archivistique belge, l'historique des recours, les moyens invoqués et l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 3 mai dernier. ...» [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005821 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
