| Titre : | Aperçu relatif aux archives publiques et culturelles (2012) |
| Auteurs : | QUINTIN MICHEL |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2012) |
| Article en page(s) : | p.499-509 |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
Etat fédéral compétence communautés (entités fédérées) Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) Wallonie (entité fédérée) Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
| Résumé : | «... Le 3 mai 2012, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt concernant la législation relative aux archives publiques. Il peut être opportun, à la suite de cet arrêt, de faire le point, sous la forme d'un court aperçu, au sujet de l'état actuel de la législation et de la réglementation en la matière, sachant que l'évolution n'est probablement pas entièrement terminée puisque la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat est saisie d'un recours en annulation dirigé contre des arrêtés royaux adoptés le 185 août 2010 en exécution de la loi du 24 juin 1955. On passe rapidement en revue l'établissement public que constituent les Archives générales du Royaume, les problèmes de réparation des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées, ainsi que la teneur de la législation et de la réglementation relatives aux archives publiques au niveau de l'Etat fédéral, de la Région flamande, de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale. On terminera en disant un mot des archives parlementaires et des archives culturelles. ...» [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005821 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
