Titre : | La loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (2013) |
Auteurs : | Frédéric Gosselin |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6509, 2013) |
Article en page(s) : | p. 113-119 |
Sujets-matières : |
révision de la Constitution
réforme des institutions justice Bruxelles |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
Introduction Le dédoublement des tribunaux La scission du parquet et de l’auditorat du travail de Bruxelles A. Le parquet de Bruxelles B. Le parquet de Hal-Vilvorde C. L’auditorat du travail de Bruxelles D. L’auditorat du travail de Hal-Vilvorde E. Le comité de coordination A. Le maintien des règles et de la pratique actuelle B. L’ancrage constitutionnel C. Les modifications de la loi du 15 juin 1935 Les méandres de l’entrée en vigueur A. Les cadres transitoires B. Les cadres définitifs Conclusions |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005868 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |