| Titre : | Les droits intellectuels (2013) |
| Auteurs : | Séverine Dusollier ; FRANCQUEN AMELIE DE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°196, Février 2013) |
| Article en page(s) : | p. 59-71 |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation droit d'auteur |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : |
« ... La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. À l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Parlement et le Conseil ont finalement adopté le projet de réglementation relative au brevet européen sans que ce projet n'ait recueilli l'assentiment de la doctrine spécialisée. ... »[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
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