| Titre : | Entrée en vigueur de la "nouvelle" réglementation des marchés publics attendue pour le 1er juillet 2013. A quelles réjouissances ou déconvenues faut-il s'attendre? (2013) |
| Auteurs : | VAN RILLAER MARIE-LAURE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°876, 2013) |
| Article en page(s) : | p. 18-23 |
| Sujets-matières : |
droit administratif
marchés publics |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... La «nouvelle» réglementation des marchés publics a déjà beaucoup fait parler d'elle. Et on attendait avec impatience la parution complète de ses textes, notamment l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. A quoi faut-il s'attendre ? De quoi pouvons-nous nous réjouir et de quelles déceptions devons-nous guérir ? ... »[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005933 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
