| Titre : | Le Code de la nationalité belge, version 2013. De « Sois Belge et intègre-toi » à « Intègre-toi et sois Belge »... (troisième partie) (2013) |
| Auteurs : | Marie Doutrepont ; Delphine De Jonghe |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6521, 2013) |
| Article en page(s) : | p. 353-359 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Intérieur |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Cet article comporte 3 parties : Partie 1 : Le Code de la nationalité belge, version 2013. De |
| Note de contenu : |
I Introduction . 313 1 Les objectifs affichés par la loi du 4 décembre 2012 . 314 A. Une exigence accrue quant au titre de séjour à posséder 314 B. Un retour du concept d’intégration 316 C. Un durcissement généralisé des conditions et formalités d’obtention 318 D. Un élargissement des causes de déchéance 318 2 Comment obtient-on désormais la nationalité belge? 318 A. L’attribution de la nationalité 318 1. Premier mode : l’attribution par la filiation . 319 2. Second mode : l’attribution par la naissance en Belgique . 319 3. Troisième mode : l’attribution par l’effet collectif d’un acte d’acquisition 319 B. L’acquisition de la nationalité 329 1. La déclaration de nationalité . 329 a) Les conditions d’accès à l’acquisition de la nationalité par déclaration (nouvel article 12bis) 330 1) Première hypothèse : l’étranger né en Belgique et y séjournant depuis sa naissance : formule quasi automatique de déclaration de nationalité (nouvel article 12bis, § 1er, 1°) 330 2) Deuxième hypothèse : l’étranger qui réside légalement en Belgique depuis cinq ans : formule courte de déclaration de nationalité (nouvel article 12bis, § 1er, 2°) 330 i) Le principe 330 ii) Les assouplissements . 332 3) Troisième hypothèse : l’étranger qui réside légalement en Belgique depuis dix ans : formule longue de déclaration de nationalité (nouvel article 12bis, § 1er, 5°) 332 b) La procédure d’acquisition de la nationalité par déclaration (nouvel article 15) . 333 2. La naturalisation 337 a) Les conditions d’accès à l’acquisition de la nationalité par naturalisation (nouvel article 19) . 337 b) La procédure d’acquisition de la nationalité par naturalisation (nouvel article 21) . 338 3 Comment perd-on désormais la nationalité belge ? . 353 A. La perte volontaire 353 B. La perte automatique 353 C. La perte judiciaire ou « déchéance » 354 1. Les causes de déchéance 354 2. Les procédures de déchéance . 355 4 Comment recouvre-t-on désormais la nationalité belge ? 356 5 Quelles sont les mesures transitoires prévues par le nouveau système ? . 357 6 Pourquoi demande-t-on encore la nationalité belge ? 357 C Conclusion . 358 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006014 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
