| Titre : | L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle - Etude comparée France-Belgique-Canada (2013) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°3-4, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 245-410 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Belgique France Canada |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : |
« ... Dans le présent numéro, qui pour l'occasion est double, la Revue belge de droit constitutionnel publie les actes d'un colloque international organisé à Rennes, le 5 novembre 2010, par la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes, en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et le Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution de l'Université Catholique de Louvain (UCL). L'objectif du colloque était d'entreprendre une approche de droit comparé sur l'accès du citoyen à la justice constitutionnelle, entre deux Etats rattachés au modèle européen de justice constitutionnelle (la France et la Belgique) et un Etat faisant partie du modèle américain de justice constitutionnelle (le Canada) ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Dossier contient : Le contexte en droit comparé - Présentation générale et situation française / G. Guiheux Aspects essentiels du contrôle constitutionnel au Canada / A. Braën La place du citoyen devant la Cour constitutionnelle belge : considérations générales / M. Verdussen Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle : aspects de compétence et de procédure / A. Rasson-Roland Comment saisir les tribunaux canadiens de questions constitutionnelles / R. Décary Libres propos sur la Cour suprême des Etats-Unis / F.-H. Briard Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : les droits fondamentaux protégés / N. Bonbled Les droits constitutionnels protégés par la question prioritaire de constitutionnalité / A.-M. Le Pourhiet L'application du droit international et les renvois préjudiciels à la Cour constitutionnelle belge / B. Renauld La réception du droit international par les tribunaux canadiens : une jurisprudence en clair-obscur / S. Thériault La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité / J. Dhommeaux |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001590 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
