Titre : | Le principe constitutionnel d'égalité et les étrangers : du critère de la nationalité à celui du droit de séjour (2012) |
Auteurs : | LYS MATTHIEU ; Bernadette Renauld |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2012) |
Article en page(s) : | p. 199-228 |
Sujets-matières : |
droit constitutionnel
immigration droits humains |
Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
Résumé : | « ... L'objet de la présente contribution est de retracer les grandes lignes de l'application, par la Cour constitutionnelle en particulier, du principe constitutionnel de l'égalité aux étrangers ... » [présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00001627 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |