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Titre :
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Les parlements nationaux sont-ils mal conseillés ? Examen critique du Mécanisme d’alerte précoce (2012)
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Auteurs :
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Tapio Raunio
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Revue internationale de politique comparée (n°2, 2012)
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Article en page(s) :
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p. 73-88
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Sujets-matières :
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parlements
Union européenne
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Index. décimale :
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32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.)
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Résumé :
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« ... Le Traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d'alerte précoce » (MAP) donnant aux assemblées législatives nationales le droit de contrôler si les projets de lois de l'Union européenne (UE) respectent le principe de subsidiarité. Mais ce mécanisme donne-t-il vraiment aux parlements nationaux le pouvoir d'influer sur la politique communautaire ou restera-t-il largement inutilisé par les députés nationaux ? Cet article penche plutôt pour cette dernière interprétation en soutenant que tout ce mécanisme a été surtout mis en place pour répondre à des soucis de légitimité. Il peut même entraîner les parlements nationaux dans la mauvaise direction, les conduisant à gaspiller des moyens dans une procédure inoffensive qui, au mieux, a un impact marginal sur le processus législatif de l'UE. Bien que le MAP fasse en sorte que la gouvernance de l'UE paraisse plus démocratique et qu'il puisse contribuer à mieux légiférer, la structure incitative va simplement à l'encontre d'une utilisation active de cet instrument par les parlements. ... » [présentation extraite du site web de la publication]
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Fonds :
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Courant
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