| Titre : | Nouvelles directives « marchés publics » et coopération public-public. La voix des pouvoirs locaux entendue (2013) |
| Auteurs : | Mathieu Lambert |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°881, 2013) |
| Article en page(s) : | p. 43-45 |
| Sujets-matières : |
communes (institutions)
administration publique marchés publics |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... A l'occasion du dépôt au Parlement européen des projets de nouvelles directives en matière de marchés publics, nous avions dû faire le constat de nombreux défauts dans les textes proposés par la Commission européenne, avec en particulier une possible remise en cause des mécanismes de coopération public-public existants2. L'action de l'UVCW a heureusement porté ses fruits, puisque les amendements adoptés en Commission du Marché intérieur du Parlement, puis le texte de compromis négocié avec le Conseil (« codécision »), ont tenu compte des préoccupations des pouvoirs locaux sur cette question essentielle. ... »[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006212 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
