| Titre : | Le nouveau droit des marchés publics en sept commentaires (2013) |
| Auteurs : | Emmanuel Van Nuffel |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6538, 2013) |
| Article en page(s) : | p. 695-700 |
| Sujets-matières : |
marchés publics
droit administratif |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
Premier commentaire : le contenu Deuxième commentaire : la transposition du droit européen des marchés publics n’a pas attendu l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution Troisième commentaire : la cohérence d’une structure qui suit le déroulement de la procédure de passation des marchés publics Quatrième commentaire : un droit sous influence, l’imprégnation des fondamentaux du droit européen des marchés publics Cinquième commentaire : l’insuffisance de la loi; le droit des marchés publics, c’est une norme interprétée par le juge des marchés publics Sixième commentaire : l’actualité de la nouvelle législation, en deçà du droit européen des marchés publics Septième commentaire : la pratique du droit des marchés publics, une constante remise en question de la loi interne |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006223 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
