| Titre : | Le dialogue compétitif – Une nouvelle procédure de passation pour les marchés complexes (2012) |
| Auteurs : | Christophe Dubois ; Jennifer Duval |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°3, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 360-373 |
| Sujets-matières : |
marchés publics
partenariat public-privé (PPP) droit administratif |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | «... La réglementation des marchés publics vient de s'enrichir d'une nouvelle procédure d'attribution en la figure du dialogue compétitif. Réservée à des marchés particulièrement complexes (notamment les Partenariats Public-Privé), cette procédure diffère de celles actuellement utilisées par les pouvoirs publics en ce qui concerne les conditions pour y recourir, les étapes de la procédure, les documents de marché à rédiger, les motivations des décisions. Ce sont ces éléments que les auteurs ont souhaité mettre en avant dans la présente contribution. ...» [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006248 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
