| Titre : | Le droit d'accès aux marchés publics et la sélection qualitative (2012) |
| Auteurs : | CAMBIER THOMAS ; Kris Wauters |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°3, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 387-405 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit administratif |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | «... Le droit d'accès et la sélection qualitative sont les deux composantes de la sélection des candidats ou soumissionnaires à un marché public. La présente contribution aborde ces deux composantes au regard de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice de l'Union européenne. Dans un première partie elles seront examinés conjointement au travers de trois aspects généraux : la distinction entre la sélection et l'attribution, la différenciation des phases de la passation et l'ordre éventuel à respecter, et les exigences de publicité applicables à la sélection. Ensuite le droit d'accès et la sélection qualitative seront distingués avant d'être analysés de manière indépendantes eu égard à leurs spécificités. Enfin les modalités de la mise en oeuvre de la sélection seront abordées. ...» [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006248 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
