Titre : | La structuration de la commande. Le régime des variantes, lots et options dans la nouvelle réglementation des marchés publics (2012) |
Auteurs : | SPROCKEELS DIANE ; VANDEBURIE AURELIEN |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°3, 2012) |
Article en page(s) : | p. 406-420 |
Sujets-matières : |
marchés publics
droit administratif |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : | «... La loi du 15 juin 2006 et l'arrêté royal du 15 juillet 2011 déterminent de nouvelles règles pour les variantes, options et lots. Les auteurs se proposent de décortiquer le nouveau cadre légal et réglementaire de ces mécanismes largement répandus dans la pratique, en en soulignant les différences existantes avec le régime organisé par la loi du 24 décembre 1993 et l'arrêté royal du 8 janvier 1996. ...» [présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00006248 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |