| Titre : | Les droits intellectuels (2014) |
| Auteurs : | Séverine Dussolier ; FRANCQUEN AMELIE DE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°206, Février 2014) |
| Article en page(s) : | p. 58-70 |
| Sujets-matières : | droit d'auteur |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : | « ... Le droit d'auteur, cette année, est moins présent dans la jurisprudence communautaire, au contraire du droit des dessins et modèles qui prend une place importante. Tout semble bouclé pour le brevet européen à effet unitaire, les règlements adoptés et les contestations judiciaires balayées. De nouveaux chantiers législatifs s'annoncent, en droit d'auteur, en marques et, nouveau domaine, en matière de savoir-faire et de secret d'affaires ... »[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
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