| Titre : | Droit administratif européen (2014) |
| Auteurs : | C Bernard-Glanz ; A. Blot ; Laure Levi ; et al. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°207, Mars 2014) |
| Article en page(s) : | p. 114-127 |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation droit administratif |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
« ... L'année 2013 est celle de la première initiative citoyenne européenne dont la mise en oeuvre suscite cependant quelques difficultés. Différents arrêts touchant à la protection des données à caractères personnel ont été rendus, tandis que le nouveau cadre juridique en la matière est toujours en cours d'élaboration. Le Statut des fonctionnaires et autres agents de l'Union a été modifié substantiellement sur plusieurs points ... »[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
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