| Titre : | Le contentieux des élections communales du 14 octobre 2012 - Chronique de jurisprudence (2014) |
| Auteurs : | Jérôme Sohier ; Nathalie Van Laer, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°1, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 34-45 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
élections
recours administratifs |
| Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
| Fonds : | Courant |
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