| Titre : | La 6ème réforme de l'Etat : perspectives budgétaires de la Communauté française et des Régions wallonne et bruxelloise et enjeux pour leurs politiques budgétaires (2013) |
| Auteurs : | Robert Deschamps ; SCHMITZ VALERIE ; Bastien Scorneau ; et al. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°71, 2013) |
| Article en page(s) : | 16 p. |
| Sujets-matières : |
Sixième Réforme de l'Etat belge
budget Wallonie (entité fédérée) Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
I. POINTS-CLE DE LA 6E REFORME DE L’ETAT II. CADRE BUDGETAIRE DES ENTITES FEDEREES III. PERSPECTIVES BUDGETAIRES A MOYEN TERME DES ENTITES FEDEREES III.1. HYPOTHESES GENERALES DE PROJECTION III.2. HYPOTHESES DE PROJECTION DES DEPENSES III.3. HYPOTHESES DE PROJECTION DES RECETTES III.4. PRISE EN COMPTE DES ACCORDS BUDGETAIRES NON ENCORE TRANSPOSES DANS LA LEGISLATION III.5. CALCUL DES SOLDES IV. ENJEUX POUR LA POLITIQUE BUDGETAIRE DES ENTITES FEDEREES REFERENCES ANNEXES : TABLEAUX DE RÉSULTATS |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006528 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
