| Titre : | Les perspectives budgétaires de la Commission communautaire française de 2013 à 2023 tenant compte de la 6ème réforme de l'État (2013) |
| Auteurs : | Robert Deschamps ; SCORNEAU B ; SCHMITZ V ; et al. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°69, 2013) |
| Article en page(s) : | 44 p. |
| Sujets-matières : |
Sixième Réforme de l'Etat belge
Commission communautaire française (COCOF) budget |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
Introduction . 6 Partie 1 : Le modèle macrobudgétaire : structure et principes méthodologiques . 7 I. La structure du modèle . 7 II. Les principes méthodologiques . 8 II.1 La fidélité aux décisions 8 II.2 La souplesse d’utilisation 8 II.3 La cohérence d’ensemble 8 Partie 2 : Analyse des budgets 2012 et 2013 initial & présentation des hypothèses de projection 10 I. Paramètres et hypothèses macroéconomiques 10 I.1 Paramètres macroéconomiques aux budgets 2012 et 2013 10 I.2 Hypothèses macroéconomiques 2013-2023 11 II. Recettes aux budgets 2012 et 2013 initial et hypothèses de projection 11 II.1 Transferts en provenance de la RBC . 12 II.2 Transferts en provenance de la Communauté française 14 II.3 Transferts en provenance du Pouvoir fédéral 17 II.4 Transferts en provenance de la Région wallonne 18 II.5 Autres recettes . 18 III. Dépenses de la Cocof en 2012 et 2013 initial et hypothèses de projection 19 III.1 Dépenses primaires aux budgets 2012 et 2013 initial 20 III.2 Hypothèses de projection des dépenses primaires . 22 III.3 Dépenses de dette (hors emprunt de soudure) . 23 IV. Soldes de la Cocof 24 IV.1 Soldes budgétaires . 24 V. Endettement de la Cocof . 27 V.1 Situation de trésorerie 27 V.2 Dette directe 27 V.3 Dette indirecte . 29 V.4 Emprunt de soudure . 29 V.5 Dette totale 30 Partie 3 : Évolution des dépenses et des recettes de la Cocof depuis 2001 . 31 Partie 4 : Simulation pré-réforme . 37 Partie 5 : Simulation post-réforme . 40 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006530 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
