| Titre : | Les perspectives budgétaires de la Région Bruxelles-Capitale de 2013 à 2023 tenant compte de la 6ème réforme de l'État (2013) |
| Auteurs : | Robert Deschamps ; SCORNEAU B ; SCHMITZ V ; et al. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°68, 2013) |
| Article en page(s) : | 72 p. |
| Sujets-matières : |
Sixième Réforme de l'Etat belge
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) budget |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
Abstract 2 Introduction . 7 Partie 1 : Le modèle macrobudgétaire : structure et principes méthodologiques . 8 I. La structure du modèle 8 II. Les principes méthodologiques 9 II.1 La fidélité aux décisions . 9 II.2 La souplesse d’utilisation . 9 II.3 La cohérence d’ensemble . 9 Partie 2 : Analyse des budgets 2012 et 2013 initial & présentation des hypothèses de projections 2014-2023 .11 I. Paramètres et hypothèses macroéconomiques . 11 I.1 Paramètres macroéconomiques aux budgets 2012 et 2013 . 11 I.2 Hypothèses macroéconomiques 2014-2023 . 11 II. Recettes de la RBC aux budgets 2012 et 2013 initial et hypothèses de projection 12 II.1 Transferts en provenance du Pouvoir fédéral . 16 II.2 Impôts régionaux et taxes perçues par la RBC . 25 II.3 Recettes sur fonds organiques ou recettes affectées . 27 II.4 Transfert en provenance de l'Agglomération bruxelloise . 28 II.5 Recettes en provenance de la SLRB (Code 8) 28 II.6 Recettes en provenance de l’Union européenne . 29 II.7 Intérêts de placement 29 II.8 Produits des emprunts émis à plus d’un an (Codes 9) 29 II.9 Autres recettes 30 III. Dépenses de la RBC aux budgets 2012 et 2013 initial et hypothèses de projection. 31 III.1 Dépenses primaires ordinaires 34 III.2 Dépenses primaires particulières 34 III.3 Dépenses de dette . 44 IV. Soldes de la RBC . 46 IV.1 Corrections SEC . 47 IV.2 Objectifs budgétaires 52 V. Endettement de la RBC 53 V.1 Dette directe LSF 53 V.2 Dette directe reprise 54 V.3 Dettes garanties par la RBC 54 V.4 Dettes à consolider selon la norme SEC 95 (« dette indirecte ») 55 V.5 Dette totale . 58 Partie 3 : Évolution des dépenses et des recettes de la RBC depuis 2001 59 Partie 4 : Simulation pré-réforme 63 Partie 5 : Simulation post-réforme 67 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006531 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
