| Titre : | Les perspectives budgétaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles de 2013 à 2023 (2013) |
| Auteurs : | Robert Deschamps ; SCORNEAU B ; SCHMITZ V ; et al. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°67, 2013) |
| Article en page(s) : | 84 p. |
| Sujets-matières : |
Sixième Réforme de l'Etat belge
budget Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
Introduction 6 Partie 1. Le modèle macrobudgétaire : structure et principes méthodologiques 7 I. La structure du modèle 7 II. Les principes méthodologiques 8 II.1. La fidélité aux décisions 8 II.2. La souplesse d’utilisation 8 II.3. La cohérence d’ensemble 9 Partie 2. Analyse des budgets 2012 et 2013 & présentation des hypothèses de projection à l’horizon 2023 10 I. Les paramètres 10 I.1. Les paramètres aux budgets 2012 et 2013 10 I.2. Les paramètres de 2013 à 2023 11 II. Les recettes 15 II.1. Les recettes dans les documents budgétaires 15 II.2. Les recettes dans le modèle macrobudgétaire 18 II.2.1. Les transferts en provenance de l’Etat fédéral 19 II.2.2. Les transferts en provenance d’autres Entités fédérées 24 II.2.3. Les recettes propres de la Communauté française 25 II.2.4. Les autres recettes (« one shot ») 27 III. Les dépenses 28 III.1. Les dépenses dans les documents budgétaires 28 III.2. Les dépenses dans le modèle macrobudgétaire 32 III.2.1. Les dépenses primaires ordinaires 32 III.2.2. Les dépenses primaires particulières 33 III.2.3. Les fonds budgétaires 58 III.2.4. Les dépenses de dette 58 IV. Les soldes 60 IV.1. Les corrections SEC95 aux budgets et sur la période 2014-2023 60 IV.1.1. Sous-utilisation des crédits de dépenses 61 IV.1.2. Périmètre de consolidation (organismes publics et services à gestion séparée) 61 IV.1.3. Octrois de crédits et les prises de participation (OCPP codes 8) 62 IV.1.4. Leasing financier (codes 9) 62 IV.1.5. Correction de rémunérations 63 IV.2. Les objectifs budgétaires de la Communauté française 63 V. L’endettement 64 V.1. Encours de la dette directe de long terme 64 V.2. Encours de la dette indirecte 65 V.3. Dette directe de court terme et dette détenue par le Fonds Ecureuil 65 Partie 3. Evolution des dépenses et des recettes de la CF depuis 2001 66 Partie 4. Simulation pré-réforme 75 Partie 5. Simulation post-réforme 78 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006532 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
