| Titre : | Les perspectives budgétaires de la Wallonie de 2013 à 2023 tenant compte de la 6ème réforme de l'État (2013) |
| Auteurs : | Robert Deschamps ; SCORNEAU B ; SCHMITZ V ; et al. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°66, 2013) |
| Article en page(s) : | 95 p. |
| Sujets-matières : |
Sixième Réforme de l'Etat belge
budget Wallonie (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
Introduction .6 Partie I : le modèle macrobudgétaire : structure et principes méthodologiques . 7 I. La structure du modèle 7 II. Les principes méthodologiques 8 II. 1. La fidélité aux décisions 8 II. 2. La souplesse d’utilisation 8 II. 3. La cohérence d’ensemble 9 Partie II : les budgets de la Région wallonne : évolution entre 2012 et 2013 et hypothèses de projections jusque 2023 . 10 I. Les paramètres utilisés pour la confection des budgets 2012 et 2013 et les projections . 10 II. Les recettes de la Région wallonne 11 II. 1. Les transferts en provenance de l’Etat fédéral 14 II. 2. Les moyens issus du niveau régional 19 II. 3. Les transferts de la Communauté française 25 II. 4. Autres recettes (« one shot ») 27 III. Les dépenses de la Région wallonne 28 III. 1. Les dépenses primaires particulières 35 III. 2. Les dépenses primaires ordinaires 63 III. 3. Les fonds budgétaires 63 III. 4. Les charges d’intérêt et d’amortissement liées à l’endettement wallon 64 IV. Les soldes et l’endettement de la Région wallonne 68 IV. 1. Les soldes de la Région wallonne 68 IV. 2. L’endettement de la Région wallonne . 76 Partie III : évolution des dépenses et des recettes de la Région wallonne depuis 2001 80 Partie IV : simulation pré-réforme . 86 Partie V : simulation post-réforme . 89 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006533 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
