| Titre : | La 6ème réforme du fédéralisme belge - Impact budgétaire du transfert de compétences et des nouvelles modalités de financement (2013) |
| Auteurs : | Isabelle CLERBOIS ; ERNAELSTEEN C ; POUSSET P ; et al. ; Marcus Dejardin, Directeur de publication ; Michel Mignolet, Directeur de publication |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°65, 2013) |
| Article en page(s) : | 46 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
budget compétence |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
Résumé 1 Introduction 4 1. Compétences transférées et nouvelles modalités de financement des Communautés et Régions suite à la 6ème réforme de l’Etat 6 1.1. Les compétences fédérales transférées 6 1.1.1. Les compétences transférées en matière d’emploi 7 1.1.2. Les compétences transférées en matière de prestations familiales 7 1.1.3. Les compétences transférées en matière de soins de santé et d’aide aux personnes 8 1.1.4. Les compétences transférées en matière de dépenses fiscales 9 1.1.5. Autres compétences transférées 9 1.2. La réforme du financement des Régions et Communautés 9 1.2.1 Les recettes d’additionnels à l’IPP 10 1.2.2 Les recettes des amendes routières 10 1.2.3 La solidarité 10 1.2.4 Le refinancement de la Région bruxelloise 11 1.2.5 Le financement des compétences transférées aux Régions 12 1.2.6 La responsabilisation climat 13 1.2.7 La dotation IPP des Communautés 13 1.2.8 La dotation TVA des Communautés 14 1.2.9 Le financement des compétences transférées aux Communautés 14 1.2.10 La dotation au bénéfice de la Cocom 16 1.2.11 La responsabilisation pension 17 1.2.12 L’assainissement budgétaire en 2014 17 1.2.13 La neutralité budgétaire et le mécanisme de transition 17 2. Le cadre macroéconomique de référence 18 3. Variation des recettes et des dépenses des Entités fédérées suite au transfert de compétences et à la réforme de la LSF 20 3.1. Variation des recettes des Entités fédérées suite à la 6ème réforme de l’Etat 20 3.1.1. Variation des recettes suite au transfert de compétences 20 3.1.2. Variation des recettes suite aux modifications des mécanismes de financement de l’actuelle LSF 21 3.2. Variation des dépenses des Entités fédérées suite à la 6ème réforme de l’Etat 25 3.2.1. Variation des dépenses suite au transfert de compétences 26 3.2.2. Variation des dépenses suite aux modifications des mécanismes de financement de l’actuelle LSF 28 3.3. Les socles compensatoires 29 3.4. Variation totale des recettes, des dépenses, et du solde primaire suite à la 6ème réforme de l’Etat 30 4. Analyse de sensibilité 35 Conclusion 40 Documents consultés et données exploitées 41 Liste des acronymes 42 Glossaire 43 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006535 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
