| Titre : | L'autonomie fiscale des Régions : Inventaire des compétences et estimations chiffrées (2013) |
| Auteurs : | Robert Deschamps ; SCORNEAU B ; SCHMITZ V |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°62, 2013) |
| Article en page(s) : | 85 p. |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
fiscalité |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
Introduction .. 5 Partie I : Vue d’ensemble de l’autonomie fiscale des Régions . 6 I. Impôts régionaux 6 I.1 Compétences régionales . 6 II. Taxes et impôts régionaux autonomes . 8 II.1 Taxes régionales wallonnes 8 II.2 Taxes de la région de Bruxelles-Capitale 9 II.3 Taxes régionales flamandes .10 III. Marges d’autonomie par rapport à l’IPP 11 III.1 Application des marges d’autonomie par rapport à l’IPP 12 Partie II : Calcul du degré d’autonomie fiscale . 14 I. Degré d’autonomie de la Région Bruxelles-Capitale 15 II. Degré d’autonomie de la Région flamande . 16 III. Degré d’autonomie de l’entité flamande (Région + Communauté) 18 IV. Degré d’autonomie de la Région wallonne . 19 V. Degré d’autonomie de l’agrégat Région wallonne – Communauté française . 21 Partie III : Évolution des recettes d’impôt . 22 Annexe : Présentation des différents impôts régionaux en vigueur dans les trois Régions . 33 Section 1 : Impôts régionaux énumérés par la Loi spéciale du 13 juillet 2001 33 I. Taxe sur les jeux et paris . 33 I.1 Taux généraux .33 I.2 Taux spécifiques 33 I.3 Service de l’impôt 34 II. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement 34 II.1 Taux général 34 II.2 Amendes .35 II.3 Service de la taxe 35 III. Taxe d’ouverture de débits de boissons fermentées . 35 IV. Droits de succession d’habitants du Royaume et les droits de mutation par décès des non-habitants du Royaume . 36 IV.1 Aperçu de la législation .36 V. Précompte immobilier 44 V.1 Aperçu de la législation .44 V.2 Comparaisons entre Régions 45 VI. Droits d’enregistrement . 50 VI.1 Les droits d’enregistrement sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles situés en Belgique .51 VI.2 Les droits d’enregistrement sur les hypothèques, les partages, les cessions ou les conversions de biens immeubles 54 VI.3 Les droits d’enregistrement sur les donations entre vifs de biens meubles et immeubles .54 VII. Redevance radio et télévision 58 VII.1 Évolution de la législation 58 VIII. Taxe de circulation sur les véhicules automobiles 59 VIII.1 Aperçu de la législation .59 IX. Taxe de mise en circulation . 62 IX.1 Aperçu de la législation .62 IX.2 Calcul de la taxe en Flandre 63 X. Eurovignette 63 X.1 Aperçu de la législation .63 Section 2 : Taxes et impôts régionaux autonomes 65 I. Région wallonne . 65 I.1 Taxe sur les déchets .65 I.2 Taxe sur les automates .69 I.3 Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques .69 I.4 Redevance et contribution sur les prises d’eau 70 I.5 Taxe sur les sites d’activité économique désaffectés .70 I.6 Eco-bonus .71 I.7 Eco-malus 72 I.8 Amendes relatives à la répression des infractions en matière d'environnement 74 II. Région bruxelloise 74 II.1 Taxe à charge des occupants d’immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles 74 II.2 Taxes spécifiques à certains secteurs d’activités .74 II.3 Taxe sur les panneaux d'affichage 76 II.4 Taxe sur l’incinération des déchets .77 Références 78 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006538 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
