| Titre : | Les transferts des allocations familiales et de soins de santé (2013) |
| Auteurs : | DE BORMAN ANTOINE ; Laurent De Briey ; HERMESSE JEAN |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Collection CEPESS (n°1, 2013) |
| Article en page(s) : | 44 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
sécurité sociale transfert compétence communautaire famille |
| Index. décimale : | 33100 (Travail. Emploi. Chômage. Sécurité sociale. Droit du travail.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... L'accord institutionnel conclu en octobre dernier prévoit le transfert de compétences importantes aux Communautés en matière de soins de santé et d'aide aux personnes. Ces matières transférées représentent un montant total de plus de 4 milliards d'euros, soit un sixième du budget des soins de santé. Ce budget dépasse largement l'ampleur des quelques compétences de santé qui sont déjà aux mains des entités fédérées, en termes de prévention, d'institutions de repos ou de soins, ou de soins à domicile. L'impact de cette réforme sur l'organisation des soins de santé est par conséquent majeur. L'accord institutionnel prévoit également un transfert de l'ensemble des allocations familiales, qui représentent 6 milliards d'euros. Au total, ce sont des compétences de 10 milliards d'euros qui sont transférées aux Communautés, soit pour ces seules compétences une augmentation de près de 20% de leur budget. ...» [présentation extraite du site de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
Introduction 5 1. Les allocations familiales : vers un droit de l’enfant ? 9 1.1. Une première étape : l’harmonisation salariés - indépendants 10 a. Coût de l’harmonisation 11 b. Règle de priorité 12 c. Conséquence sur les opérateurs 12 d. Autres règles à harmoniser entre les régimes 13 1.2. Deuxième étape : l’inscription des allocations familiales dans la Constitution 14 1.3. Mode de financement des allocations familiales 15 1.4. Vers un réel droit de l’enfant ? 15 1.5. Une indispensable coordination entre les Communautés 16 2. Les risques liés au transfert des soins de santé 18 2.1. Risque d’incohérence et non-coordination entre les politiques de santé fédérale et communautaires 18 2.2. Risque de sous-financement et privatisation 20 2.3. Risque de réduction de l’accessibilité 22 2.4. Risque de « Complexité » et coût global de gestion importants 23 3. Le financement des Communautés pour les dépenses de soins de santé et d’allocations familiales transférées 25 3.1. Le financement des Communautés pour les allocations familiales 25 a. La dotation allocations familiales 25 b. Le mécanisme de transition 26 c. Evolution future des dépenses et des recettes pour les allocations familiales 27 d. Quelle source de financement ? 28 3.2. Le financement des dépenses de soins de santé 30 a. L’estimation initiale des dépenses 30 b. Les mécanismes initiaux de financement des entités fédérées 31 La dotation « soins aux personnes âgées » 31 La dotation « autres soins de santé » 31 Le mécanisme de transition 31 c. Evolution future des dépenses et des recettes 32 3.3. Observations communes aux soins de santé et aux allocations familiales 33 4. Principes et opportunités pour l’organisation du transfert des soins de santé et des allocations familiales 35 4.1. Un modèle de gouvernance basé sur la concertation et la gestion paritaire 36 4.2. Une approche globale et cohérente entre les secteurs de soins 37 4.3. Cohérence et coopération entre le niveau fédéral et les Communautés 37 4.4. Simplification et rationalisation 38 4.5. Un coût de gestion administratif maîtrisé 38 4.6. Pour le modèle gestion fédérée de protection sociale 39 Conclusion 41 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006560 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
