| Titre : | Modèle Fépros : Mode de gouvernance des compétences de sécurité sociale transférées (2012) |
| Auteurs : | DE BORMAN ANTOINE ; Laurent De Briey |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Collection CEPESS (n°1, 2012) |
| Article en page(s) : | 32 p. |
| Sujets-matières : |
bonne gouvernance
transfert compétence communautaire emploi santé (en général) |
| Index. décimale : | 33100 (Travail. Emploi. Chômage. Sécurité sociale. Droit du travail.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... L'accord institutionnel d'octobre 2011 prévoit le transfert de compétences relevant de la sécurité sociale en matière d'emploi, de soins de santé et d'allocations familiales, compétences qui sont octroyées vers des entités fédérées différentes selon les matières. Dans la présente note, la question posée est d'identifier le modèle de gouvernance que nous souhaitons mettre en place à l'occasion de ces transferts de compétences. En particulier, faut-il préserver un mode de gestion s'inscrivant dans une logique assurantielle, prévoyant une cogestion par les partenaires sociaux, ou ces transferts sont-ils l'occasion d'une évolution vers un modèle s'inscrivant davantage dans la seule logique d'aide aux personnes, géré par l'Etat seul et financé par l'impôt ? Pour la Commission Cepess, le transfert des compétences relevant actuellement de la sécurité sociale en matière d'allocations familiales, de soins de santé et d'emploi doit s'accompagner d'un transfert de leur mode de gouvernance. Le maintien du rôle joué par les partenaires sociaux et d'une gestion collective des moyens est primordial afin de conserver un lieu d'expertise et d'arbitrage entre les différentes branches de la sécurité sociale et d'assurer l'efficacité des politiques menées. ...» [présentation extraite du site de l'éditeur] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006564 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
