| Titre : | L'affaire Wesphael : quelques observations sur les contours et les conditions d'application de l'immunité parlementaire, à la lumière d'événements récents (2014) |
| Auteurs : | Christian Behrendt ; Martin Vrancken |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°1, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 123-153 |
| Sujets-matières : |
homme politique/femme politique
parlements Constitution |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Note de contenu : |
Introduction 124 I. Examen du premier alinéa de l’article 59 de la Constitution 128 A. Champ d’application 128 B. Effets 129 1) Nécessité d’obtenir une autorisation 129 2) De quelle instance doit émaner une telle demande d’autorisation ? 130 3) Critères 131 4) Information du Parlement 131 a. Mise à disposition du dossier répressif 131 b. Audition du député concerné 132 II. L’incidence du flagrant délit sur la procédure pénale intentée contre un parlementaire 132 A. La notion de flagrant délit 133 B. Effets 136 C. Titulaire du pouvoir d’appréciation 137 III. Examen des cinquième et sixième alinéas de l’article 59 de la Constitution 138 A. Critères 139 1) Première question : les activités parlementaires sont-elles susceptibles d’être troublées par la détention du membre concerné ou les poursuites diligentées à son encontre et, le cas échéant, le trouble justifie-t-il que la détention ou les poursuites soient suspendues pendant la session ? 140 2) Seconde question : existe-t-il des indices que les autorités judiciaires, dans le cadre des poursuites qu’elles mènent, auraient manqué de sincérité à l’égard du parlementaire concerné ou de l’Assemblée dans son ensemble ? 143 B. Conditions de majorité applicables aux cinquième et sixième alinéas de l’article 59 de la Constitution 148 IV. L’incidence de l’appartenance du parlementaire concerné à deux Parlements différents : examen de l’article 52 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles 149 En guise de conclusion 153 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006617 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
