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Titre :
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Le droit international devant le juge belge (2015)
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Auteurs :
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VAN EECKHOUTTE DRIES ;
WOUTERS JAN
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Revue belge de droit constitutionnel (n°3-4, 2014)
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Article en page(s) :
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p. 299-331
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Sujets-matières :
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droit international
droit constitutionnel
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Index. décimale :
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34800 (Droit international.)
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Résumé :
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« ... Nous examinerons d'abord quelles sont les règles du droit international relative à l'application par le juge national du droit international (II). Nous passerons ensuite successivement en revue les principes qui gouvernent l'application du droit international dans l'ordre juridique belge (III) et les différentes situations donnant lieu à l'invocation ou l'application du droit international par les juges belges (IV). Cette contribution n'entend pas se limiter à exposer le cadre théorique de l'application du droit international par le juge belge. Tout au long de celle- ci, nous tenterons, à la lumière de quelques exemples pratiques, d'illustrer comment le juge belge applique concrètement le droit international au quotidien. L'examen d'une question qui a récemment suscité de nombreuses controverses dans la doctrine belge, à savoir celle de la primauté du droit international sur la Constitution belge, poursuivra cette illustration en clôture de la présente contribution (V). ... » [présentation extraite du document]
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Fonds :
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Courant
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