| Titre : | Vers une institution belge des droits de l'homme ? (2013) |
| Auteurs : | HARMEGNIES ANDREA |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°4, 2013) |
| Article en page(s) : | p. 477-490 |
| Sujets-matières : |
droits humains
discrimination loi |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | Commentaires des avant- projets de lois « portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations » et « adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains ». |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006624 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
