| Titre : | Le Tax Shelter : un incitant fiscal, financier, économique et culturel. Quels leveurs de fonds pour quels investisseurs ? Prix du CSA 2013 (2012) |
| Auteurs : | MICHIELS AURELIE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etudes et recherches du CSA (2011/2012) |
| Article en page(s) : | 222 p. |
| Sujets-matières : | tax shelter |
| Index. décimale : | 79100 (Cinéma) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Compte tenu de cet intérêt particulier que manifeste le Tax Shelter, nous avons décidé de nous concentrer sur cet incitant fiscal, financier, économique et culturel. Notre mémoire se divise en deux parties principales que sont le cadre théorique et le cadre pratique. Le cadre théorique a pour but d'étudier ce mécanisme d'incitation au travers des quatre champs d'application afin d'offrir une vue globale et complète des implications liées au Tax Shelter. Le cadre pratique est envisagé en vue de catégoriser les investisseurs et les leveurs de fonds Tax Shelter de manière à combiner les différents profils-types. ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. INTRODUCTION GENERALE.- 1 - II. CADRE THEORIQUE.- 3 - 1. Dispositions générales . - 3 - 1.1. Cadre légal .- 3 - 1.2. Tax Shelter .- 4 - 1.3. Intervenants du Tax Shelter .- 4 - 1.4. Convention-cadre .- 14 - 1.5. Oeuvre éligible.- 18 - 2. Le Tax Shelter et la fiscalité - 26 - 2.1. Traitement fiscal.- 26 - 2.2. Traitement comptable.- 43 - 2.3. Quelques précisions .- 51 - 3. Le Tax Shelter et le droit européen - 52 - 3.1. Examen de l’aide d’Etat par la Commission européenne.- 52 - 3.2. Notifications.- 55 - 4. Le Tax Shelter et la finance - 57 - 4.1. Investissement Tax Shelter - 57 - 4.2. Détermination du risque.- 59 - 4.3. Trois scénarios possibles- 64 - 4.4. Facteurs d’influence.- 68 - 5. Le Tax Shelter et l’économie - 70 - 5.1. Motivations économiques - 70 - 5.2. Impact économique sur le budget de l’Etat belge - 70 - 5.3. Impact économique sur l’industrie audiovisuelle belge.- 74 - 5.4. Evolution du Tax Shelter .- 77 - 6. Le Tax Shelter et la culture - 79 - 6.1. Le cinéma belge .- 79 - 6.2. Contexte de création du Tax Shelter - 80 - 7. Les futures tendances du Tax Shelter - 84 - 7.1. Extension du Tax Shelter à d’autres secteurs.- 84 - 7.2. Modifications du régime actuel du Tax Shelter .- 87 - II. CADRE PRATIQUE.- 89 - 1. Les investisseurs. - 89 - 1.1. Profils des investisseurs .- 89 - 1.2. Application au Tax Shelter.- 90 - 1.3. Profils des investisseurs en Tax Shelter .- 93 - 1.4. Conclusions - 95 - 2. Les leveurs de fonds. - 96 - 2.1. Caractéristiques des leveurs de fonds.- 96 - 2.2. Catégorisation des leveurs de fonds .- 111 - 3. Rapport entre les investisseurs et les leveurs de fonds. - 114 - 3.1. Combinaison des profils des investisseurs et des leveurs de fonds- 114 - 3.2. Limites .- 114 - 4. Prise de recul - 116 - 4.1. Pluralité et diversité de leveurs de fonds- 116 - 4.2. Les intermédiaires - 118 - 4.3. Conclusions - 128 - IV. CONCLUSION GENERALE.- 129 V. BIBLIOGRAPHIE- 131 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006649 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
