| Titre : | La gestion du spectre radioélectrique : son contexte et la répartition belge des compétences à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle belge. Prix du CSA 2013 (2012) |
| Auteurs : | Rosario Debilio |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etudes et recherches du CSA (2011/2012) |
| Article en page(s) : | 39 p. |
| Sujets-matières : |
cadastre des fréquences radiophoniques
droit et/ou législation jurisprudence |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... La répartition des compétences en matière de gestion de spectre radioélectrique telle qu'interprétée par la Cour constitutionnelle nous mène finalement à poser deux questions. Premièrement, adoptera-t-elle la même approche qu'en matière de communications électroniques, c'est-à-dire une approche in abstracto ? Deuxièmement, reprendra-t-elle l'approche plutôt européenne, à savoir horizontale, où les aspects de transmission seraient réglés par l'Etat fédéral et lorsque la radiodiffusion serait concernée, alors en coopération avec les communautés ? À cet égard, nous ne pouvons que souhaiter une réponse affirmative à ces deux questions sauf au législateur spécial à venir lui-même modifier les approches juridiques en matière de spectre radioélectrique. ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Introduction . 1 Chapitre 1er : Contextes technique et juridique . 1 Section 1ère : Les infrastructures 2 Section 2 : L’onde, le spectre radioélectrique, les fréquences . 2 Section 3 : Nécessité du spectre radioélectrique pour la fourniture de service de communications électroniques 4 Section 4 : Approche réglementaire de l’Union européenne . 6 Chapitre 2 : La répartition belge des compétences en matière de gestion du spectre radioélectrique . 8 Section 1ère : Le fédéralisme belge et sa répartition des compétences . 9 Section 2 : La notion de radiodiffusion . 10 Section 3 : La compétence quant aux aspects techniques de la radiodiffusion . 11 Section 4 : La police générale des ondes . 12 Section 5 : La coopération . 15 §1. Des infrastructures communes aux brouillages préjudiciables. 15 §2. Trois cas d’exercice de compétence 22 A. Quant à l’élaboration des méthodes de mesure 22 B. Quant à l’accomplissement du contrôle 24 C. Quant à l’attribution du dividende numérique 26 Chapitre 3 : Pistes de solution . 26 Conclusion . 28 Bibliographie . 29 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006650 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
