| Titre : | La 6ème réforme de l'État: modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire (2014) |
| Auteurs : | Isabelle CLERBOIS ; ERNAELSTEEN C ; POUSSET P ; et al. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°HS, 2014) |
| Article en page(s) : | 323 p. |
| Sujets-matières : |
Sixième Réforme de l'Etat belge
réforme des institutions transfert compétence budget Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) Wallonie (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
La 6ème Réforme de l’Etat : Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire. / Isabelle Clerbois, Christophe Ernaelsteen et Pascale Pousset, sous la direction de Marcus Dejardin et Michel Mignolet (Cerpe); Sébastien Avanzo, Jamila Bouajaja, Laureline De Wind et Sarah Flament, sous la direction de Paul Kestens, Robert Plasman et Ilan Tojerow (Dulbéa) Les perspectives budgétaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles de 2014 à 2024 tenant compte de la 6ème réforme de l’Etat. / Élodie Lecuivre, Valérie Schmitz, Sébastien Thonet, Caroline Podgornik et Robert Deschamps (Cerpe) Les perspectives budgétaires de la Wallonie de 2014 à 2024 tenant compte de la 6ème réforme de l'Etat. / Sebastien Thonet, Valérie Schmitz, Élodie Lecuivre, Caroline Podgornik et Robert Deschamps (Cerpe) Les perspectives budgétaires de la région de Bruxelles-capitale de 2014 à 2024 tenant compte de la 6ème réforme de l’Etat. / Valérie Schmitz, Caroline Podgornik, Élodie Lecuivre, Sébastien Thonet et Robert Deschamps (Cerpe) |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006654 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
