| Titre : | La Région de Bruxelles-Capitale - Chronique de la naissance d'une Région à part (2014) |
| Auteurs : | Joëlle Sautois |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°2, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 108-158 |
| Sujets-matières : |
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
droit public |
| Index. décimale : | 35310 (Administrations régionales. Régions.) |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION GÉNÉRALE . 109 PREMIÈRE PARTIE. BRUXELLES AVANT LA PREMIÈRE RÉFORME DE L’ÉTAT 111 Titre 1er. Bruxelles à la naissance du pays . 111 Titre 2. Le Grand- Bruxelles pendant les deux guerres mondiales, ou le traumatisme . 113 Titre 3. Les lois linguistiques 114 Titre 4. Première conclusion. Un territoire 119 DEUXIÈME PARTIE. BRUXELLES ET LA PREMIÈRE RÉFORME DE L’ÉTAT (1970) . 120 Titre 1er. Les perspectives au 18 février 1970 . 120 Titre 2. La virtuelle Région . 123 Titre 3. Le substitut de l’Agglomération . 127 Titre 4. Les Commissions de la culture . 134 Titre 5. Deuxième conclusion. Des institutions et des attributions supracommunales 136 TROISIÈME PARTIE. BRUXELLES JUSQU’À LA DEUXIÈME RÉFORME DE L’ÉTAT (1980) 137 Titre 1er. Les lois de régionalisation « préparatoires » 137 Titre 2. L’échec du Pacte d’Egmont et de l’accord du Stuyvenberg. 141 Titre 3. La « mise au frigo » de 1980 143 Titre 4. Troisième conclusion. Des institutions régionales préparatoires ou provisoires durables . 145 QUATRIÈME PARTIE. LE TROMPE- L’OEIL DE LA TROISIÈME RÉFORME DE L’ÉTAT (1988-1989) 146 Titre 1er. Le contexte de la réforme . 146 Titre 2. Un territoire. 147 Titre 3. Des institutions . 148 Titre 4. Des attributions . 151 Titre 5. Quatrième conclusion. Un statut à part (entière) 155 CONCLUSION GÉNÉRALE 157 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006711 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
