| Titre : | Bruxelles dans la sixième réforme de l'Etat (2014) |
| Auteurs : | Jan Velaers |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°2, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 159-192 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
droit public Sixième Réforme de l'Etat belge |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | «Bruxelles a invariablement été l'un des importants points de friction lors de chacune des six réformes de l'État. Il en fut également ainsi à l'occasion de la sixième d'entre elles, issue de l'accord dit « du papillon »1. Cette dernière se situe indubitablement dans le prolongement du compromis qui avait été inscrit par la quatrième réforme de l'État (1988-1989) dans la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, tout en introduisant des accents nouveaux, et parfois surprenants. À notre estime, et s'agissant de Bruxelles, la sixième réforme de l'État fut conçue de manière moins « communautaro-idéologique », et davantage pragmatique. Elle est moins inspirée par l'opposition entre visions d'une Belgique à deux ou à trois et la dichotomie entre Communauté et Région, que par les besoins de Bruxelles elle- même et de ses habitants. Une série de tabous sont tombés, et de nouvelles techniques constitutionnelles sont utilisées. Il en résulte que Bruxelles est de plus en plus clairement une Région à part entière, quoiqu'elle demeure encore une Région- Capitale, dotée de garanties institutionnelles pour les Flamands. Une Région qui se distingue également des autres, en cela que ses institutions exercent en outre les compétences provinciales et celles de l'agglomération. De surcroît, Bruxelles se développe de plus en plus comme une quatrième Communauté, sans cependant que les deux autres Communautés n'y perdent leurs compétences respectives.» [présentation extraite de la publication] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006711 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
