| Titre : | Du pouvoir de régler la sortie des biens culturels mobiliers hors des frontières du Royaume (2014) |
| Auteurs : | Laurent Sterckx |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 196-207 |
| Sujets-matières : |
droit public
patrimoine mobilier Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) compétence communautaire |
| Index. décimale : | 72000 (Architecture. Patrimoine.) |
| Fonds : | Courant |
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