| Titre : | La nouvelle communication sur le cinéma (2014) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | IrisPlus (n°1, 2014) |
| Article en page(s) : | 52 p. |
| Sujets-matières : |
cinéma (art cinématographique)
aide à la production/création/diffusion en cinéma |
| Index. décimale : | 79100 (Cinéma) |
| Résumé : | « ... Au terme de vifs débats, la Commission européenne a adopté, en novembre 2013, sa Communication cinéma new-look. Cet instrument juridique modernisé constitue la base sur laquelle les juges européens vont s'appuyer pour décider si les systèmes de financement des films européens sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Ce texte a enfin vu le jour, au terme d'un processus de consultation difficile avec l'industrie et les décideurs. Beaucoup craignaient en effet que les règles proposées en matière de territorialisation des dépenses et de surenchère dans l'offre de subventions ne mettent à mal les dispositifs publics de financement des films. Dans ce tout nouveau rapport IRIS plus, l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse le contenu de la nouvelle Communication cinéma 2013 et retrace la route qui a mené à sa version définitive. La section Reportages propose de courts articles sur les derniers développements de la législation cinématographique en Europe. La section finale Zoom présente un ensemble de données et de chiffres récents sur l'industrie européenne du cinéma, y compris sur le développement de la projection numérique. ... » [présentation extraite du site web de la publication] |
| Note de contenu : |
Dossier contient : Sommaire de l'article de fond : I. Culture et Union européenne 1. Les compétences de l'Union européenne en matière de culture 2. Règles de l'UE applicables aux aides d'Etat II. La Communication sur le cinéma de 2001 Critères d'évaluation en vertu de l'article 107(3)(d) du TFUE III. Vers une nouvelle communication sur le cinéma 1. Le document d'analyse de 2011 et la première consultation publique 2. Projet de communication de 2012 2.1. Champ des activités 2.2. Territorialisation 2.3. Surenchère dans l'offre de subventions 2.4. Circulation des films et choix du public 3. Aperçu des réponses au projet de communication de 2012 3.1. Le champ d'activités 3.2. Les obligations de territorialisation des dépenses 3.4. La circulation des films et les choix du public 4. Le projet révisé de communication 2012 IV. La Communication 2013 1. Les nouvelles règles 1.1. Champ 1.2. Critère culturel 1.3. Obligations de territorialisation des dépenses 1.4. Surenchère dans l'offre de subventions 1.5 Patrimoine cinématographique 1.6. Prochaines étapes 2. Réactions à l'adoption de la communication 2013 V. Maintenant que le rideau est tombé Développements récents des politiques publiques en matière de cinéma Sommaire du Zoom : Une nouvelle communication sur le cinéma - Données de référence Développement des marchés cinématographiques européens en 2013 Parts de marché des films nationaux et des films américains Recettes brutes des salles L'industrie cinématographique européenne dans son contexte - Données de référence |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001614 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
