| Titre : | Les médias en salle d’audience (2014) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | IrisPlus (n°2, 2014) |
| Article en page(s) : | 41 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
justice droits humains Union européenne Russie |
| Index. décimale : | 79100 (Cinéma) |
| Résumé : | « ... Au moment où un important procès terroriste s'ouvre à huis clos au Royaume-Uni, nous nous penchons sur la situation juridique en Europe concernant la présence des médias dans les salles d'audience. Comment la législation européenne préserve-t-elle la publicité de la justice et notre droit à l'information, tout en évitant les dangers des « procès médiatiques » dans lesquels les activités des journalistes influencent le processus judiciaire ? Des exemples de jurisprudence et de législation nationale ou paneuropéenne illustrent les défis complexes que pose la couverture des audiences par les médias. C'est le thème d'actualité juridique que nous vous proposons de découvrir dès à présent. ... » [présentation extraite du site web de la publication] |
| Note de contenu : |
Dossier contient : Sommaire de l'article de fond : Introduction I. Dispositions constitutionnelles et législatives II. Résolutions adoptées par les juridictions supérieures III. Jurisprudence 1. Accès à la salle d’audience 2. Droit à l’image Sommaire des Reportages : Comité des Ministres Convention européenne sur l’accès aux documents publics Deux textes sur les médias et les procédures pénales adoptés Cour européenne des droits de l’homme Youth Initiative for Human Rights c. Serbie Affaire TASZ c. Hongrie Sommaire du Zoom : 1. Principes généraux 1.1 L’obligation de publicité 1.1.1 Une audience publique devant les tribunaux nationaux 1.1.2. Publicité du prononcé des décisions et accès du public aux décisions judiciaires 1.2. Accès à l’information 1.3. Restrictions à l’exercice de la liberté d’expression en lien avec les procédures judiciaires 2. Capacité des médias à rendre compte des procédures pénales 2.1. Informations sur l’audience et accès de la presse aux salles d’audience 2.2. Reportages et enregistrements en direct par les médias 2.3. Le droit à la présomption d’innocence 2.4. Protection de la vie privée 3. Conclusion Affaire Tourancheau et July c. France (affaire Libération) Affaires B. et P. c. Royaume-Uni Condamnation de la France pour violation de l'article 10 Arrêts récents sur la liberté d'expression et d'information, le droit à un procès équitable et la couverture médiatique des affaires de justice 3. Présomption d’innocence 4. Archives en ligne 5. Protection des données privées en ligne 6. Diffamation 7. Protection des témoins IV. Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001615 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
