| Titre : | L'intégrateur de services fédéral au coeur de la simplification administrative (2015) |
| Auteurs : | Elise Degrave |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°4, 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 518-536 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
technologie gouvernement fédéral informatique droit administratif fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) information droit public |
| Index. décimale : | 35400 (Administrations fédérales, SPF (services publics fédéraux).) |
| Résumé : | « ...Une loi du 15août 2012 crée et organise un « intégrateur de services fédéral ».Face à pareille créature institutionnelle, les publicistes oscillent généralement entre curiosité et crainte. Quant aux spécialistes du droit des technologies, s'ils se réjouissent souvent de constater l'étendue progressive d'outils informatiques qui leur sont familiers, leur enthousiasme peut se heurter à des problématiques de droit public qui les rendent plus mal à l'aise. C'est pourquoi, la présente étude entend faire la lumière sur des aspects cardinaux de l'e-gouvernement au départ d'une analyse d'un outil emblématique de l'administration contemporaine qu'est l'intégrateur de services fédéral. ... » |
| Note de contenu : |
I. L’administration bouleversée par les technologies
II. Le panorama du réseau fédéral comprenant l’intégrateur de services fédéral III. L’accès aux données via l’intégrateur de services fédéral A. La collecte indirecte des données B. L’identification des données disponibles dans le réseau fédéral IV. De nouvelles mesures à intégrer au sein des administrations du réseau fédéral A. Désigner un conseiller en sécurité B. Obtenir l’autorisation du comité sectoriel compétent C. Répondre à l’exercice des droits d’accès et de rectification du citoyen V. Les sanctions menaçant les administrations et leurs agents |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006865 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
