| Titre : | La surveillance électronique des justiciables (2014) |
| Auteurs : | Marie-Sophie Devresse |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2227--2228, 2014/22-23) |
| Article en page(s) : | 73 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
surveillance électronique (mesure pénale alternative)
aide sociale justiciables droit et/ou législation justice droit pénal |
| Index. décimale : | 36400 (Aide sociale. Aide aux personnes. Problèmes sociaux.) |
| Résumé : |
Un nombre croissant de personnes condamnées par la justice belge ne purgent pas leur peine en prison, mais à leur domicile. Leur surveillance est assurée, par le biais du port d’un bracelet, par le Centre national de surveillance électronique (CNSE) du SPF Justice. De nombreuses inconnues entourent l’avenir de cette modalité d’exécution des peines. L’aide sociale aux justiciables et aux détenus est une compétence des trois Communautés. Or, dans le cadre de la sixième de réforme de l’État, celles-ci sont également devenues compétentes pour la gestion des maisons de justice, institutions chargées du placement des bracelets électroniques et de la surveillance des personnes soumises à cette mesure. Par ailleurs, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a récemment émis une recommandation relative à la surveillance électronique. Or, plusieurs des principes exposés dans ce texte ne sont pas rencontrés en Belgique actuellement. La réglementation et la mise en œuvre de la surveillance par bracelet est donc appelée à évoluer dans les prochaines années. Le présent Courrier hebdomadaire met en perspective cette actualité, en la replaçant dans l’histoire complexe de la surveillance électronique en Belgique : technologies employées, procédures administratives, organisation pratique, encadrement social des condamnés, résolution de problèmes non anticipés, etc. L’étude cerne notamment l’évolution des objectifs politiques – longtemps flous – assignés à cette mesure : lutte contre la surpopulation carcérale, réduction des conséquences d’un emprisonnement, diminution des coûts, lutte contre le sentiment d’impunité, alternative à la détention préventive, etc. M.-S. Devresse s’intéresse aussi aux questions que pose le principe de la surveillance électronique en termes de sens assigné à la peine, d’atteinte à la vie privée, d’extension du contrôle social, et de mise en concurrence d’un encadrement humain, de contraintes techniques et d’une logique commerciale. |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION 5
1. LA PÉRIODE D’EXPÉRIMENTATION (1998-2000) 8 1.1. Les prémices d’un modèle en devenir 8 1.1.1. Des débuts marqués par la prudence 8 1.1.2. Un référentiel carcéral par défaut ? 11 1.2. Le déroulement de l’expérience pilote 13 1.2.1. Sélection des candidats et conditions d’admissibilité 14 1.2.2. Choix du dispositif technique 15 1.2.3. Aléas de l’expérience 16 1.2.4. Évaluation sommaire de l’expérience 17 1.2.5. Échos et réactions universitaires 19 1.3. Conclusion 20 2. LA PÉRIODE DE STABILISATION (2000-2006) 21 2.1. Un modèle en voie de consolidation 21 2.1.1. Stabilisation structurelle, administrative et technique 22 2.1.2. Ancrage empirique du modèle 24 2.1.3. Réalisation d’un fragile compromis 27 2.2. Les ressources du condamné, une difficulté non anticipée 30 2.3. Conclusion 33 3. LA PÉRIODE D’INTENSIFICATION (2006-2011) 34 3.1. La pression à l’accroissement des placements 34 3.2. Les nouvelles compétences juridictionnelles et la création d’un « statut juridique externe » 38 3.3. Le changement de structure d’encadrement 40 3.4. Conclusion 43 4. LA PÉRIODE DE DIVERSIFICATION (À PARTIR DE 2011) 45 4.1. Un nouveau tournant : résurgence du discours sur l’impunité 46 4.1.1. Contre l’inexécution des (très) courts séjours en prison : le système Voice 49 4.1.2. Vers un régime social « extra light » des condamnés à trois ans ou moins : les circulaires de 2012 et 2013 52 4.2. L’indéfectible volonté de lutte contre la surpopulation carcérale 57 4.2.1. La surveillance électronique comme alternative à la détention préventive 57 4.2.2. La surveillance électronique comme peine autonome 65 4.3. Conclusion 69 CONCLUSION 70 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103469 | n.c. | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
