| Titre : | La télévision connectée : défis juridictionnels dans un environnement médiatique convergent (2014) |
| Auteurs : | SCHOEFS RAF |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°55, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 5-28 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
programmes télévisuels réseaux sociaux et/ou blogs droit d'auteur |
| Index. décimale : | 34230 (Droit des nouvelles technologies) |
| Résumé : |
« ... Le développement des technologies de l'information et de la communication permet aux autorités publiques d'envisager un mode de fonctionnement différent, favorisant notamment le partage de données entre administrations. L'application du principe de collecte unique rend ce partage de données incontournable. En effet, dès lors qu'une même donnée est nécessaire à plusieurs autorités publiques, cette donnée doit être collectée par l'une d'entre elles et mise ensuite à la disposition des autres. La base de données reprenant cette donnée est une source authentique de données, un concept dont le déploiement nécessite la mise en place d'un cadre garantissant l'équilibre entre efficacité des services publics et protection de la vie privée des usagers. En Belgique, différents textes règlent cette matière dont l'Accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative. L'analyse de cet Accord fait l'objet de la présente contribution. ... » [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006904 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
