| Titre : | La parité au regard de l'équité. Proposition pour une nouvelle lecture du principe d'égalité (2014) |
| Auteurs : | Frédéric Mertens de Wilmar |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 197-219 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
science politique homme politique/femme politique |
| Index. décimale : | 30500 (Groupes sociaux (dont égalité des genres et questions genrées)) |
| Résumé : |
« ... Les inégalités de genre dans les fonctions et charges électives reflètent en réalité les limites inhérentes au principe d'égalité, du moins dans le cadre de l'application de celui-ci. Ces limites sont marquées d'abord par la création de variantes conceptuelles de l'égalité - égalité formelle, réelle, de chances et de résultats - dont la nature et la portée ne font pas l'objet d'une unanimité jurisprudentielle. Ensuite, elles ont trait à la coexistence du principe égalitaire avec celui de la liberté. Enfin, les mesures et politiques d'action positive les renforcent parce qu'elles dépassent le cadre traditionnel de l'égalité (I). Or, afin de faciliter l'accès des femmes à la gouvernance, plusieurs systèmes politiques ont intégré la parité dans leurs dispositifs normatifs. Bien qu'elle puisse s'inscrire comme principe démocratique en termes politiques, du point de vue du droit, elle constitue seulement un instrument juridique ou une action positive dont les limites d'application illustrent les difficultés de compatibilité de celle-ci avec le principe d'égalité (II). [...] Plus proche de l'idée de la justice que de l'égalité au sens strict, la notion d'équité définit la parité comme une mesure équitable destinée à établir un équilibre de la représentation des femmes et des hommes dans l'exercice des mandats et des fonctions électives (III). [...] En fin de compte, la parité nous offre une nouvelle manière d'interpréter et d'appliquer le principe d'égalité à l'aide du principe de l'équité (IV). En termes d'approche comparée, outre les références au droit international (ONU, Conseil de l'Europe, Union européenne, etc.), les droits constitutionnels belge, espagnol et français constituent le cadre de cette étude parce que, dans ces trois systèmes nationaux, la parité a forcé l'adoption de deux modifications constitutionnelles (Belgique, France) et d'une loi organique (Espagne). Dans ces trois ordres juridiques, les juridictions constitutionnelles se sont prononcées différemment sur la validité de la parité et de la « représentation équilibrée » au regard du principe d'égalité. Enfin, dans ces trois Etats de droit, s'ébauchent peu à peu les jalons d'une nouvelle lecture du principe d'égalité. ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : | Dossier contient : |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001789 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
