Titre : | La qualité de l’argumentation constitutionnelle (2015) |
Auteurs : | Guillaume Drago |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue française de droit constitutionnel (n°102, 2015) |
Article en page(s) : | p. 335-351 |
Sujets-matières : |
droit constitutionnel
France |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
Introduction A Périmètre du sujet B Interrogation sur la notion de « qualité » de l’argumentation constitutionnelle I Quelle méthode argumentative est utilisée par le juge constitutionnel ? A Deux registres possibles d’analyse du sujet B Syllogisme juridique C Choix d’une interprétation par le juge constitutionnel A Contraintes externes B Contraintes internes C La motivation de la décision de constitutionnalité, contrainte majeure Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF NP00001810 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |