| Titre : | Tribunal de la famille, compétence territoriale et dossier unique : « une famille, un dossier, un juge » (2014) |
| Auteurs : | PIRE DIDIER |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°3, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 449-467 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
famille |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | « ... «Les auteurs de la présente proposition souhaitent qu'au civil, l'histoire judiciaire de la famille soit contenue dans un seul dossier aux fins d'une part, d'assurer une cohérence entre les décisions et d'autre part, de limiter les débats à ce qui est strictement nécessaire pour la résolution du litige dès lors qu'il ne sera plus utile de rappeler tous les antécédents du dossier. Ceci se traduit dans la proposition par le principe une famille - un dossier, étant entendu que l'idéal serait d'aller plus loin pour avoir une famille - un dossier - un juge». ... » [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006955 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
