| Titre : | Les mesures urgentes devant le tribunal de la famille et de la jeunesse (2014) |
| Auteurs : | François Balot ; Louise Gendebien |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°3, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 468-499 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
famille |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : |
« ... Après un court exposé liminaire sur l'urgence et le «provisoire», tels qu'ils doivent être désormais appréhendés à l'aune des lois du 30 juillet 2013 et du 8 mai 2014, nous tenterons, dans les lignes qui suivent, de tracer une typologie que l'on espère claire la gageure est assurément à la mesure du bouleversement procédural induit par les textes nouveaux des mesures urgentes et/ou «provisoires», pour ensuite nous attarder sur les aspects procéduraux inhérents au rassemblement des compétences et, plus généralement, à l'architecture globale du système, tout particulièrement la saisine permanente dont jouit le tribunal de la famille et de la jeunesse s'agissant des mesures concernées ... » [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006955 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
