| Titre : | Suspension de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (2015) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de droit européen (n°1, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 19-112 |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation institutions internationales droits humains doctrine (droit) |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Dossier contient : a .« Pride and/or prejudice ? Les lectures possibles de l'avis 2/13 de la cour de justice » / Jacqué, J b. « L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est suspendue - Remarques à propos d'un avis surprenant de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014 » / Pernice, I. c. « Une question de confiance : nature juridique de l'Union européenne et adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme » / Dubout, E. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006978 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
