Titre : | La province. (2006) |
Auteurs : | COLLINGE MICHEL |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Dossiers du CRISP (n°66, 2006) |
Article en page(s) : | 90 p. |
Sujets-matières : |
communes (institutions)
droit constitutionnel homme politique/femme politique |
Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
Résumé : |
La province est peut-être le niveau de pouvoir politique le moins bien connu du citoyen, même s'il est proche de lui. Chargées d'appliquer les décisions prises par d'autres pouvoirs mais aussi de défendre l'intérêt provincial en usant de leur autonomie, les provinces présentent une double nature. Ceci explique sans doute que la province ait difficilement trouvé sa place dans la Belgique fédéralisée. Bien que certains projets de réformes institutionnelles aient fugitivement défendu l'idée de renforcer leurs compétences, les provinces ont été laissées de côté par la transformation de la Belgique en un État fédéral. Seule modification notable, la province de Brabant a été scindée en Brabant wallon et Brabant flamand, le territoire de la Région de Bruxelles Capitale demeurant hors ressort provincial. Des voix se sont élevées pour questionner l'utilité de l'institution provinciale et parfois même pour en suggérer la disparition. En 2001, l'organisation et la tutelle des pouvoirs locaux, communes et provinces, a été régionalisée. La Région wallonne a entrepris une réforme de l'institution provinciale, concrétisée dans deux décrets. Ce Dossier expose les origines et l'évolution de la province, dans son double rôle de pouvoir autonome et subordonné. Il détaille la composition, le fonctionnement et les missions des institutions réformées par le législateur wallon : le conseil provincial, le collège provincial et le gouverneur. Il explique les relations de la province avec les différents pouvoirs, du fédéral aux communes. La spécificité de la situation bruxelloise est aussi évoquée, ainsi que les différents modes de participation citoyenne qui sont mis en place au niveau provincial. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00001875 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |