| Titre : | La propriété intellectuelle (2004) |
| Auteurs : | GUERREIRO MELANIE ; Anne Vincent ; Marcus Wunderle |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Dossiers du CRISP (n°61, 2004) |
| Article en page(s) : | 90 p. |
| Sujets-matières : |
économie
musique Union européenne |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : | La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d'abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd'hui. Différentes législations de niveau international, européen ou belge se superposent, se complètent ou s'opposent en Belgique. Un défi important réside dans l'harmonisation des législations et des mesures répressives contre le piratage et la contrefaçon. Parallèlement, la propriété intellectuelle est un enjeu de plus en plus central pour les acteurs économiques, groupes d'entreprises, sociétés de gestion de droits et créateurs. La gestion des droits fait l'objet d'une professionnalisation visant à maximiser les profits. A l'heure des nouvelles technologies, les législations, si parcellaires soient-elles, sont à la fois contestées et de plus en plus difficiles à mettre en oeuvre, tandis que de nouveaux domaines d'application de la propriété intellectuelle (brevetabilité des logiciels ou de l'humain) en élargissent la portée. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Introduction 1ère partie. Cadre juridique et contexte international I. La notion de propriété intellectuelle II. Critique de la terminologie employée III. Portée des droits intellectuels IV. Liberté de copie V. Contrefaçon et piratage VI. Transposition en droit belge de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins VII. Protection de la propriété intellectuelle en Belgique 2ème partie. Enjeux de la propriété intellectuelle pour les acteurs économiques I. Société de gestion des droits II. Groupes d'entreprises III. Nouveaux enjeux Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001880 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
