| Titre : | Égalité de chances et congé de maternité en droit européen (2014) |
| Auteurs : | SERVAIS JEAN-MICHEL |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°212, Octobre 2014) |
| Article en page(s) : | p. 326-333 |
| Sujets-matières : |
égalité des genres
droit et/ou législation sécurité sociale congés famille promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes petite enfance |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
« ... La maternité pourtant, malgré les droits qui lui sont associés, quelquefois en raison de ceux-ci, entraîne encore des retards, sinon des obstacles, dans la carrière professionnelle. La possibilité pour une jeune femme d'avoir des enfants nuit également à son recrutement dans des entreprises soucieuses d'éviter les frais et les perturbations qu'amène cette situation dans l'organisation de ses activités [4]. Les règles européennes sur le congé de maternité et les modalités imposées pour protéger son exercice seront examinées dans la première partie de cette contribution. Ce droit sera, dans une seconde partie, mis en regard de l'égalité de chances et de traitement et de sa consécration par le droit européen. La C.J.U.E. a clairement jugé fondée la protection spécifique de la femme en raison de sa condition biologique pendant la grossesse et la maternité. Au-delà, des moyens supplémentaires existent pour éviter que le congé de maternité ne porte préjudice aux activités professionnelles de la femme. Leur efficacité réelle, mais limitée, conduira, en guise de conclusion, à tracer quelques pistes pour rendre plus effective l'égalité professionnelle de la femme enceinte et de la jeune mère. ... »[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
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